Déclaration des élus du CSE 📣, le 13 décembre 2022
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Déclaration des élus du CSE, le 13 décembre 2022, sur l’aménagement des locaux de la Tour à Chantepie La consultation du CSE doit précéder toute prise de décision par l’employeur, comme l’indique l’article L 2312-14 du Code du travail. La jurisprudence précise d’ailleurs, que l’avis de l’instance doit être rendu à un stade où…
