CSE du 8 septembre 📁

Oui à la vaccination

Non à la discrimination, non aux sanctions !

Seuls les infirmier-e-s sont soumis à l’obligation vaccinale.

Tous les salariés sont régulièrement contraints au passe sanitaire dans leur vie personnelle, dans l’exercice de leurs fonctions sur le terrain, mais pas au sein de l’entreprise.

Sachez que ni le passe sanitaire ni l’obligation vaccinale ne sont obligatoires dans l’entreprise. C’est du ressort de la liberté individuelle de chacun d’être vacciné, testé ou pas. L’employeur n’a pas le droit de vous demander de présenter un passe sanitaire, encore moins de le contrôler. Il en va du respect du principe de discrimination « en raison de son état de santé ». C’est interdit par la loi en vertu de l’article L1132-1 du Code du travail.

La direction n’envisage pas de procédure formelle de suspension de contrat si le salarié ne présente pas ce passe. Or, la note présentée aux élus, sur les « modalités d’application du passe sanitaire et obligation vaccinale », précise que les conséquences pratiques de la non-présentation d’un passe sanitaire peuvent conduire à la suspension du contrat de travail : « Ce n’est qu’en l’absence de solutions alternatives que l’entreprise devra envisager la suspension des contrats de travail, et le cas échéant, appliquer les procédures de droit commun du Code du travail ». C’est illégal.

L’entreprise outrepasse ses droits et perd de jour en jour ses valeurs intrinsèques comme celle de la liberté individuelle. « S’il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans le journal » comme vous le dites madame la directrice des ressources humaines, ce sont ses fondements historiques pourtant qui permettent à tous de rester dignes et debout.

La CGT dit oui à la vaccination tant que le respect de la liberté de chacun est préservé. Aucune sanction ne peut légalement s’appliquer dans une entreprise privée comme la nôtre concernant le passe sanitaire. Nous y veillerons avec la plus grande fermeté.

Une entreprise qui s’abroge des lois quand ça l’arrange met en danger tous ses salariés.

Passe sanitaire : c’est soit un test PCR négatif de moins de 72 h, un justificatif de statut vaccinal, un certificat de rétablissement. Si le certificat de contre-indication vaccinale n’est pas listé parmi les justificatifs constituant un « passe sanitaire », il permet toutefois d’accéder aux lieux soumis à sa présentation.

Vos délégués CGT
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