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Site édité avec le logiciel gratuit wordpress

Responsable de la publication :

Le secrétaire du syndicat Ouestmédias-com-CGT

M. Marc JARNOUX

Hébergement Online :

1&1

1 – ACCEPTATION

Tout accès au site web du syndicat Ouestmédias-com-CGT et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web du syndicat Ouestmédias-com-CGT www.cgt-ouest-france.fr  telles que définies ci-après.

2 – OBJET DU SITE WEB

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4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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5 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

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Syndicat Ouestmédias-com-CGT

10, rue du Breil- 35051 Rennes Cedex 9

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8 – LOI APPLICABLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES

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